Conditions générales d’utilisation du site Polivaition
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’utilisation du site polivaition.sbs et de ses services associés. Leur acceptation est requise pour toute navigation ou interaction sur ce site.
8 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à polivaition.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter pleinement. Si vous refusez une quelconque clause, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses services associés.
Définitions
Pour plus de clarté, voici quelques termes définis :
« Site » désigne la plateforme polivaition.sbs comprenant l’ensemble de ses pages, articles et services numériques associés.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou interagissant avec le site et ses contenus.
« Editeur » s’entend de la personne morale responsable de l’exploitation et de la gestion du site polivaition.sbs.
« Services » regroupent l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources accessibles par l’utilisateur.
Utilisation des services
L’usage des articles, outils et fonctionnalités du site doit respecter les présentes règles et ne pas porter préjudice à autrui.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique pour accepter ces conditions.
Toute utilisation mineure nécessite accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter :
Utilisations interdites
Certains usages sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle et contenu
Les textes, visuels, logos et créations originaux figurant sur ce site sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Polivaition ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Ce site peut permettre le dépôt de commentaires ou de contenus. L’éditeur se réserve le droit de modérer ou retirer tout message non conforme aux règles.
Droits sur les contenus utilisateurs
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments publiés et acceptez leur utilisation dans le cadre défini ici.
Respect de la vie privée et données
Le traitement des données personnelles est effectué selon la politique affichée sur le site et dans le respect des lois (RGPD, CNIL). Pour plus d'informations, consultez notre document dédié.
Voir notre politiqueAvertissement et limitation de garantie
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Mises en garde
Les résultats obtenus peuvent varier selon les situations individuelles. Polivaition ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule foi des informations diffusées ici.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de pannes indépendantes de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Polivaition pour toute conséquence liée à une violation de ces conditions ou à un usage illicite.
Résolution des litiges et droit
En cas de litige, priorité est donnée à une résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur pourra être sollicité selon les modalités légales en vigueur.
Recours judiciaire envisagé si la médiation échoue.
Plateforme européenne de médiation en ligne
Conformément au règlement européen, les utilisateurs peuvent saisir la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR européenneNullité partielle
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Cet accord constitue l’unique convention applicable entre Polivaition et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
Polivaition peut suspendre l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions ou de risque pour la sécurité du site.
Modifications
Nous pouvons ajuster ces conditions pour répondre à l’évolution du site ou de la réglementation en vigueur.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute interrogation sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@polivaition.sbs
Téléphone: +33 7 77-77-06-15
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: v2